titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

chef de délégation d'une organisation humanitaire (Laos) ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés

membre suppléant

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Suppléant